Est-il possible de se faire rembourser les frais de notaire ?

Dans la plupart des juridictions, les frais de notaire doivent être payés dans toute transaction immobilière. Le nom trompeur masque le fait que les frais de notaire couvrent plus que le salaire du notaire. Les frais de notaire sont généralement compris entre 2% et 8% du prix d’achat du bien immobilier, ce qui en fait une dépense considérable que les acheteurs sont en droit de remettre en question dans un souci de réduction des coûts. Lors de l’achat d’un logement, comment la déduction mobilier est-elle gérée ? Existe-t-il d’autres options de déduction ?

Calcul des biens déductibles pour les frais de notaire

Une façon d’économiser de l’argent sur les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier est de les déduire du prix d’achat des meubles. En pratique, seul le bien immobilier lui-même est soumis aux frais de notaire, pas les accessoires ou autres biens personnels qui peuvent y être inclus. L’acheteur a la possibilité d’acheter uniquement le bien immobilier ou uniquement le mobilier au moment de l’achat. Seuls les meubles de maison qualifiés de « mueblissant » peuvent voir leurs frais d’acquisition réduits en droit français (article 543, alinéas 2 et 3).

Quelle est la meilleure façon de faire cela en réalité ?

Au moment de finaliser l’entente ou la promesse de vente, l’acheteur est responsable de faire estimer et déduire par l’agent immobilier et/ou le notaire vendeur la valeur de tous les meubles de maison et appareils de cuisine (y compris les gros électroménagers comme les cuisinières et les lave-vaisselle). Il est possible de déduire le coût du mobilier du coût des services d’un notaire si le mobilier est utilisé dans l’espace extérieur (par exemple, s’il sert à meubler un jardin ou une piscine).

Une bibliothèque encastrée dans un mur, une cheminée ou un miroir sont autant d’exemples de meubles qui ne peuvent être déduits du coût des services d’un notaire puisqu’ils sont considérés comme faisant partie intégrante de l’immeuble. En résumé, aucune franchise ne peut être réclamée pour tout élément qui fait partie intégrante de la structure du bâtiment et qui doit être là pour prévenir les dommages. Les meubles sont évalués à partir des reçus originaux ou d’une estimation tenant compte de la date d’achat et de la fin de vie utile du bien.

Déductions fiscales supplémentaires autorisées par la loi

Les frais occasionnés par l’achat ou la vente d’un bien immobilier ne sont pas déductibles des impôts. Les dépenses, le salaire du notaire et les taxes ou frais d’État qu’il perçoit ne peuvent pas être déduits à des fins fiscales.

Toutefois, les intérêts payés sur un emprunt contracté spécifiquement dans le but d’acheter un immeuble peuvent être déduits de votre revenu imposable. En être témoin:

  • Les frais liés au montage du dossier d’achat, le prix d’obtention d’un crédit immobilier ou d’un prêt auprès d’un prêteur privé (les frais de notaire s’appliquent au contrat de prêt et à la mise en place des garanties), et les éventuels frais bancaires éventuellement engagés.
  • Les intérêts des emprunts contractés pour payer la (re)construction, l’agrandissement ou l’amélioration d’un bien immobilier sont déductibles de la même manière.
  • Les frais de notaire liés à un litige entre un propriétaire et un locataire, ainsi que d’autres frais liés à la location meublée, peuvent être déduits du revenu imposable dans certaines circonstances.

Comment réduire vos frais de notaire ?

Comment voudriez-vous trouver un moyen de réduire vos frais de notaire? Même s’ils sont réduits dans les constructions neuves, ils représentent néanmoins un coût important lorsqu’il s’agit de biens anciens. Lorsque vous achetez une maison ou un appartement chez une agence immobilière, ils vous fournissent tous les outils nécessaires pour économiser sur les frais de clôture.

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Option 1 : Les commissions immobilières sont facturées séparément

La grande majorité des transactions sur le marché immobilier secondaire sont négociées par des agences immobilières. Les gains de temps, les gains de connaissances et les conseils généraux que vous obtenez ne sont que quelques-uns des nombreux avantages. En échange, vous serez responsable du règlement des frais d’agence.

La plupart du temps, l’acheteur en est responsable. Ainsi, vous verrez apparaître la mention « frais inclus » dans les annonces immobilières. Si vous souhaitez baisser vos frais de notaire, c’est le meilleur scénario possible.

Deuxième meilleure option : séparer la valeur des meubles et du contenu de la maison.

Il n’est pas rare qu’une maison ou un appartement ancien soit partiellement meublé lors de l’achat. La somme totale de ces articles ménagers n’est pas nulle. Il permet de le valoriser afin de réduire le prix demandé. En fait, les frais de notaire sont basés sur la valeur marchande totale de la propriété. Cela signifie que les meubles ne doivent pas être inclus dans le budget.

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