Il est possible que vous soyez mécontent lors de l’achat d’une voiture. Même si la rétractation est une opération fréquente, ceux qui ont acheté un véhicule ne peuvent pas rendre la « marchandise » s’ils ne sont pas satisfaits. Voici les raisons pour lesquelles Me Jean-Baptiste le Dall.
Il est préférable d’être sûr de sa décision avant d’acheter un nouveau véhicule, car une fois le contrat de vente signé, il vous sera difficile de faire marche arrière. À moins qu’il ne s’agisse d’une vente à distance ou d’une transaction à crédit.
Achat en ligne : on peut souvent rétracter
Le droit de rétractation est accessible à toute personne qui effectue des achats en ligne ou par correspondance. En effet, selon l’article L121-20-12 du code de la consommation, le consommateur ou l’acheteur » dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités » ;
En revanche, si l’automobile est achetée chez un concessionnaire, l’acheteur ne dispose pas du même droit de rétractation que celui dont bénéficient les ventes à distance. Par ailleurs, la Cour de cassation a rendu un arrêt le 25 novembre 2010 (1ère Chambre civile n° de pourvoi : 09-69500).
Néanmoins, en 2015, la chambre civile a jugé que si un client était sollicité et » avait reçu à son domicile la lettre circulaire l’incitant, par des cadeaux offerts, à acheter un véhicule neuf puis à se déplacer dans les locaux du cabinet pour réaliser le contrat « , il serait considéré comme libéré (1ère Chambre civile, 4 février 2015 ; pourvoi n°14-11;002). Le droit de rétractation donné par la Cour de cassation est opposable en l’espèce.
Le droit d’annulation ne peut pas être utilisé pour les ventes lors de manifestations ou même de salons automobiles.
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Et s’il s’agissait d’un achat à crédit ?
La majorité des automobiles sont achetées à crédit, et ce mode de financement permet au client de l’utiliser, éventuellement avec un droit de rétractation ; Par conséquent, il a le droit de se rétracter dans les quatorze jours qui suivent l’achat et d’annuler la transaction financière ; Conformément au principe L ; 121-98 du Code de la consommation, logiquement, la rétractation s’étend également aux achats.
Et qu’en est-il des achats entre particuliers ?
Si vous achetez une voiture « à l’ancienne », c’est-à-dire de particulier à particulier, le recours est moindre en cas de problème. Il est toutefois toujours possible d’intenter une action en justice.
L’acheteur qui n’est pas satisfait de la transaction peut utiliser la garantie des vices cachés en dernier recours. L’acheteur a la possibilité d’annuler la transaction s’il n’est pas satisfait de celle-ci, mais il doit le faire après avoir démontré qu’il n’était pas au courant des défauts au moment de l’achat. Il est important de noter que les défauts doivent être plus graves que les problèmes habituels pour qu’ils puissent faire l’objet d’un recours en justice.
Selon l’article 1641 du Code civil, « les défauts ou difficultés affectant le véhicule doivent le rendre impropre à l’usage auquel il est destiné, ou réduire tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait pas payé un moindre prix »
Si un client envoie une offre de 20 000 dollars et que le vendeur l’accepte (par exemple en cliquant sur « Accepter »), c’est tout – la vente est définitive. Elle ne peut pas non plus être annulée pour des raisons mineures telles qu’un bouton d’autoradio qui grince ou quelques trous dans le siège ; en outre, les pièces qui ne sont que légèrement usées ne peuvent pas servir de motif pour mettre fin à la transaction.
Le problème le plus important dans le cadre d’une procédure pour vices cachés est la procédure elle-même ; elle peut durer des mois, voire des années. Les frais sont à la charge de l’acheteur et doivent être payés d’avance ; ils comprennent non seulement les honoraires de l’expert mais aussi ceux de l’avocat de l’acheteur mécontent.
Il est toujours conseillé de faire preuve de bon sens lors d’une transaction afin d’éviter ce genre de désagrément. Il est préférable de ne pas faire d’erreur lors de l’achat de voitures neuves. Vérifiez les factures et le kilométrage ; Un contrôle technique est obligatoire ; En conclusion, renseignez-vous sur les forums pour savoir ce que vous devez savoir sur l’automobile. Il est également judicieux de vous faire accompagner par une personne qui s’y connaît en automobile lors de votre essai routier.